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Du jeudi 1er décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023 se tiendra l’enquête publique associée au projet de la « chatière ».
Site dédié au projet
Du jeudi 1er décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023 se tiendra l’enquête publique associée au projet de la « chatière » (site internet dédié au projet), projet d’infrastructure porté par HAROPA PORT avec le soutien de la Région Normandie et de la Commission européenne. Ce temps réglementaire vise à recueillir les avis, remarques et contre-propositions de la population à l’égard du projet pour alimenter le rapport du commissaire enquêteur.
Au regard des observations qui lui seront remises, donc du rapport mais aussi des contributions des services de l’État et des autorités indépendantes (AE, CNPN, CSES) le préfet prononcera, ou non, l’autorisation de réalisation du projet.
Pour recueillir les contributions, la commission d’enquête met à la disposition du public :
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Le dossier de l’enquête reprenant l’ensemble des pièces relatives au projet en version papier/numérique dans les mairies du Havre, d’Octeville -sur-Mer, de Gonfreville-l’Orcher, de Saint-Vigor-d’Ymonville, de Berville-sur-Mer, de La Poterie-Cap d’Antifer, de Saint-Jouin-Bruneval, d’Heuqueville, de Cauville-sur-Mer et de Sainte-Adresse).
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Le registre associé, accessible aux lieux/horaires de permanence dans les locaux mis à la disposition de la CE et en ligne, via lequel la société civile pourra déposer sa contribution.
Avant
Après